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Cohésion Sociale

La politique de Cohésion sociale consiste à mettre en place des initiatives en faveur des processus garantissant l’exercice de la citoyenneté active, du vivre ensemble des populations précaires sous l’impulsion de la Cocof et en partenariat avec les communes et les associations locales actives dans les quartiers fragilisés de Bruxelles. La sélection des projets et la répartition budgétaire font l’objet d’une concertation entre autorité communale, opérateurs associatifs et pouvoir subsidiant. La signature d’un contrat communal de Cohésion sociale vient sceller le partenariat entre ces 3 acteurs pour une durée de 5 ans.

Une coordination locale est mise en place dans chaque commune éligible pour veiller au bon développement du programme communal. Cette coordination locale est chargée d’assurer la préparation et le suivi de l’exécution des contrats communaux de cohésion sociale en veillant d’une part, à la bonne coordination des projets, à leur accompagnement administratif et pédagogique, à leur évaluation; et d’autre part, à leur adéquation aux dispositifs et politiques des grandes villes.

La coordination dépend du collège des Bourgmestre et Échevins de la Ville de Bruxelles. Suite aux délibérations des dernières élections communales (2012), la cohésion sociale est désormais une matière qui ressort  de Madame Faouzia HARICHE, Échevine en charge de l’Instruction Publique, de la Jeunesse et de la Petite Enfance de la Ville de Bruxelles.

Sur le plan administratif, la cellule de Cohésion sociale seconde le Service de Jeunesse de la Ville de Bruxelles qui, par convention a confié cette mission à Jeunesse à Bruxelles Asbl dont l’Echevin de la Jeunesse est président de droit.

Sur le plan institutionnel, le décret du 13.05.2004 adopté par laCommission communautaire française assure la politique de cohésion sociale sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

 Décret du 13.05.2004

 

1- Le Programme quinquennal de cohésion sociale (2006-2010)  a permis aux autorités communales de financer 37 projets associatifs situés dans les quartiers prioritaires de la Ville de Bruxelles (budget : 914.620 euros/ index 2006). Un cofinancement de la Ville de Bruxelles a soutenu six projets complémentaires jusqu’en fin 2007 (98.800 euros).

Axes prioritaires visés lors du premier quinquennat :

-le soutien et l’accompagnement scolaires ;

-l’alphabétisation, la lutte contre la fracture numérique ;

-l’accueil des primo arrivants ;

-le vieillissement de la population, les actions intergénérationnelles ;

-la problématique du genre.

 

2- Le Programme quinquennal de cohésion sociale (2011-2015)  a permis aux autorités communales de financer 37 projets associatifs situés dans les quartiers prioritaires de la Ville de Bruxelles (budget : 1.000.796,29 euros/index 2011).

Axes prioritaires visés lors du second quinquennat :

– le soutien et l’accompagnement scolaires ;

– l’alphabétisation et l’apprentissage du français pour adultes peu ou non scolarisés ;

– l’accueil et l’accompagnement des primo-arrivants.

Documents utiles

15 mai 2004 – Décret relatif à la cohésion sociale (version consolidée mise à jour au 13-02-09 Circulaire ministérielle relative aux procédures d’évaluation de la politique de cohésion sociale 2011-2015 Instructions pour la présentation des pièces justificatives des subventions cohésion sociale 2011-2015 – année 2014 Arrêté Non-marchand 2015/1635

3- Le Programme quinquennal de cohésion sociale (2016-2020)  permet aux autorités communales de financer 35 projets associatifs situés dans les quartiers prioritaires de la Ville de Bruxelles (budget : 1.052.466,00 euros/ index 2016).

Axes prioritaires visés lors du prochain quinquennat :

– le soutien et l’accompagnement à la scolarité ;

– l’apprentissage et l’appropriation de la langue française en tant que citoyen actif ;

– la citoyenneté interculturelle ;

– le « vivre ensemble ».

Documents utiles :

Thématiques prioritaires (2016-2020) Priorités communales (2016-2020) Circulaire évaluation 2016-2020

Concertations locales

La section 4 du Décret 2004 de cohésion sociale précise : « Conformément à l’article 7, la coordination locale organise une concertation qui réunit tous les acteurs locaux de la cohésion sociale. Elle vise à permettre une meilleure information de ceux-ci, le développement de collaborations entre associations œuvrant pour la cohésion sociale et la recherche d’une cohérence des actions retenues en application du présent décret avec d’autres programmes et politiques, que ceux-ci relèvent des pouvoirs locaux, régionaux, fédéraux  ou internationaux ».

Concrètement, la coordination locale de cohésion sociale de la Ville de Bruxelles est tenue d’organiser au minimum trois concertations locales par an. Ces rencontres font l’objet d’un rapportage circonstancié repris dans les PV de la concertation locale approuvés par les membres-opérateurs de la concertation locale et les autorités compétentes. Le règlement d’ordre intérieur de la concertation locale institue les règles minimales qui président à l’organisation de ces concertations.

Documents utiles :

Règlement d’ordre intérieur de la concertation locale de la Ville de Bruxelles PV des concertations locales de la Ville de Bruxelles (quinquennat 2011-2015)- Zip file

Jeunesse à Bruxelles A.S.B.L.