Cadre de l’appel à projets :
Cet appel est lancé dans le cadre du Décret du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale afin de financer des projets renforçant la cohésion sociale. Ces projets viseront à s’inclure dans une démarche novatrice ou dans l’impulsion d’actions nouvelles ou d’outils nouveaux.
Documents de références :
- Décret relatif à la Cohésion Sociale :
- Arrêté :
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Pour le volet local : les asbl mono-communautaires francophones dont le siège d’activités est situé dans une des 9 communes éligibles à savoir Anderlecht, Ville de Bruxelles, Etterbeek, Forest, Ixelles, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-Ten-Noode, Schaerbeek avec une attention particulière pour les quartiers prioritaires ( Cfr site Cocof* : https://ccf.brussels/ – taper dans le moteur de recherche du site « appel à projet impulsion »).
Pour la ville de Bruxelles : l’ensemble du territoire de la ville est concerné par la Cohésion Sociale. Les quartiers les plus prioritaires sont : Quartier Cirque Royal, Quartier Haren, Quartier Laeken, Quartier Les squares, Quartier Marolles, Quartier Meyboom, Quartier NOH (Versailles – Val Maria – Bruyn), Quartier Nord, Quartier Senne.
Si vous avez des questions concernant l’introduction d’une candidature dans le cadre du Volet local Impulsion de la Ville de Bruxelles : merci de prendre contact avec la coordination locale Cohésion Sociale/Impulsion de la Ville de Bruxelles : basma.benamar@brucity.be et/ou karim.bouhout@brucity.be .
Pour le volet général : les asbl mono-communautaires francophones dont le siège d’activités est situé sur le territoire de la Région bruxelloise avec une attention particulière pour les quartiers prioritaires listés (à consulter sur le site de la CoCof : https://ccf.brussels/) lors de l’appel à projets à condition que le projet se déroule dans au moins 2 communes bruxelloises ou dans une des 10 communes non éligibles au volet local Impulsion; soit : Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Evere, Ganshoren, Jette, Koekelberg, Uccle, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre, Watermael-Boitsfort.
Vous introduisez une demande soit sur le volet local soit sur le volet général. En cas de doute, merci de contacter votre gestionnaire ( volet général) ou votre coordination locale (volet local) de référence (voir site de la Cocof* : https://ccf.brussels/).
Que soutient l’appel à projets Impulsion ?
Les demandes introduites doivent soutenir les dynamiques locales favorisant la cohésion sociale, l’insertion sociale des personnes issues de l’immigration (avec une attention particulière pour les nouvelles migrations, les femmes, les jeunes et les personnes porteuses d’un handicap) et favorisant une meilleure cohabitation des communautés locales.
Que couvre le subside Impulsion ?
Des frais de fonctionnement et/ou de personnel.
Pour quel montant ?
Pour le volet général, un montant maximum de 20.000 € par an et par asbl.
Quelle est la période couverte par ces subsides ?
Entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année de subvention. Les pièces justificatives devront être remises pour le 31 janvier de l’année suivante au plus tard auprès de la coordination locale de la Ville de Bruxelles.
Depuis 2024 : possibilité de financement pluriannuel sur 2 ou 3 ans à condition d’avoir obtenu un subside en Impulsion ( cfr le site de la Cocof pour ces conditions : https://ccf.brussels/).
Un contrat-projet sera signé avec l’ASBL sélectionnée.
Quand devez-vous envoyer votre demande de subvention ?
Les formalités de délais d’introduction sont renseignés sur le site de la Cocof*.
Que devez-vous transmettre ?
Votre dossier devra comporter :
- Le questionnaire de demande de subvention complété (voir “Documents utiles” sur le site de la CoCof: https://ccf.brussels/).
- Le budget prévisionnel “Frais de fonctionnement” pour l’Impulsion volet local et général (voir “Documents utiles” sur le site de la CoCof : https://ccf.brussels/).
- La copie des derniers comptes annuels année N-1 déposés à la Banque Nationale de Belgique ou au Greffe du Tribunal de l’Entreprise francophone de Bruxelles.
- Le relevé d’identité bancaire au nom de l’asbl.
- La déclaration sur l’honneur signée par le mandataire de l’asbl (voir “Documents utiles” sur le site de la CoCof : https://ccf.brussels/).
Suivi de la demande et procédure de sélection
Tant pour le volet général que pour le volet local, les services du Collège de la COCOF analysent la recevabilité de formulaires de demande de subvention.
Dans les 15 jours ouvrables suivant la fin de l’appel à projets, les services du Collège de la COCOF transmettent les dossiers recevables soit au jury, dans le cadre du volet général, soit à la coordination locale des communes éligibles concernées, dans le cadre du volet local.
Le jury et la coordination locale transmettent la proposition de sélection avant le 15 décembre de l’année de l’appel, N-1.
Le Collège de la COCOF statue avant le 31 janvier de l’année N.
Les décisions sont notifiées par les services du Collège de la COCOF dans les deux à trois mois qui suivent.
Formalités à respecter en cas d’acceptation de la demande
Toute subvention octroyée doit être dûment justifiée en fonction des pièces éligibles inscrites de l’arrêté de subvention. Elles respecteront la période de couverture de la subvention mentionnée soit du 1er janvier au 31 décembre de l’année de subvention.
Enfin, le dossier de justification devra répondre obligatoirement au respect de la législation en vigueur relative aux marchés publics.
Instructions pour la présentation des pièces justificatives des subventions octroyées en cohésion sociale
La présentation du dossier :
- Toute subvention doit être dûment justifiée en lien avec l’activité subventionnée ;
- Les pièces justificatives doivent respecter les prescrits de la notification, notamment : la date limite de remise des pièces justificative, la période de couverture de la subvention, les frais et les pièces éligibles.
- Seules des copies des pièces justificatives doivent être fournies et sont obligatoirement accompagnées d’un tableau récapitulatif des pièces justificatives, conforme au modèle fourni par l’Administration.
- Les pièces justificatives devront être numérotées et classées dans l’ordre correspondant à celui du relevé.
Pour le volet général, les pièces justificatives devront être envoyées par courrier électronique à cohesionsociale@spfb.brussels ainsi qu’une copie au contrôleur des justificatifs de référence pour le 31 janvier au plus tard suivant la période de subvention.
Pour le volet local, les pièces justificatives devront être envoyées par courrier électronique à la coordination locale de référence pour les communes éligibles du volet.
La coordination locale se chargera de transmettre l’ensemble des dossiers sélectionnés au service de la cohésion sociale pour le 28 février au plus tard cohesionsociale@spfb.brussels ainsi qu’une copie au contrôleur de justificatifs de référence.
Les documents utiles sont à télécharger sur les site de la CoCof*.
Les appels à projets Impulsion se déroulent 1 fois par an. Ils sont lancés par la CoCof sur son site : https://ccf.brussels/ (taper une recherche « appel à projet Impulsion »)