La politique de Cohésion sociale consiste à mettre en place des initiatives en faveur des processus garantissant l’exercice de la citoyenneté active, du vivre ensemble des populations précaires sous l’impulsion de la Cocof et en partenariat avec les communes et les associations locales actives dans les quartiers fragilisés de Bruxelles.
La sélection des projets et la répartition budgétaire font l’objet d’une concertation entre autorité communale, opérateurs associatifs et pouvoir subsidiant. Depuis 2024, les opérateurs ayant introduits une candidature pour intégrer le volet local – Cohésion sociale bénéficient d’un agrément pour l’un des quatre axes prioritaires définis dans décret du 22 novembre 2018 relatif à la Cohésion sociale. L’octroi de l’agrément est désormais une prérogative de la Cocof qui l’attribue en concertation avec les autorités communales compétentes en matière de cohésion et les membres-opérateurs agréés du volet local – Cohésion sociale. Les opérateurs ayant introduits une candidature pour intégrer le volet local Impulsion bénéficient d’un financement annuel (1 an) ou trisannuel (3 ans).
Une coordination locale est mise en place dans chaque commune éligible pour veiller au bon développement du programme communal Impulsion/Cohésion sociale (volet local). Cette coordination locale est chargée d’assurer la préparation et le suivi de l’exécution des contrats communaux de cohésion sociale, en veillant d’une part, à la bonne coordination des projets, à leur accompagnement administratif et pédagogique, à leur évaluation ; d’autre part à leur adéquation aux dispositifs et politiques des communes.
La coordination du dispositif de cohésion sociale/Impulsion (volet local) dépend du collège des Bourgmestre et Échevins de la Ville de Bruxelles. Suite aux délibérations des dernières élections communales (2024), la cohésion sociale est une matière qui ressort de Madame Faouzia HARICHE, Échevine en charge de l’Instruction Publique, de la Jeunesse et de la Petite Enfance de la Ville de Bruxelles. La coordination locale dépend du Service de la Jeunesse qui a confié cette mission par convention à l’asbl Jeunesse à Bruxelles. Elle assume la coordination du programme « cohésion sociale », celle du fonds Impulsion dont l’objectif est d’impulser des nouvelles actions, des projets favorisant l’intégration sociale des Bruxellois, la prévention des discriminations et le dialogue interculturel.
Sur le plan administratif, la cellule de Cohésion sociale/Impulsion seconde le Service de Jeunesse de la Ville de Bruxelles qui, par convention a confié cette mission à Jeunesse à Bruxelles Asbl dont l’Echevine de la Jeunesse est président de droit.
Sur le plan institutionnel, le décret du 30.11.2018 adopté par la Commission communautaire française (modifiant le Décret du 30.04.2004) assure la politique de cohésion sociale sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale : https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2018/11/30/2019010696/justel
En exécution des articles 48 et suivants du Décret du 30 novembre 2018 relatif à la Cohésion sociale, un Pacte local pour le renforcement de la Cohésion sociale a été conclu entre la Commission communautaire française représentée par Mme Nawal Ben Hammou et la Ville de Bruxelles représentée par son Collège en la personne de Mme Faouzia Hariche
Évolution du programme quinquennal de cohésion sociale (volet local)
– Le Programme quinquennal de cohésion sociale (2006-2010) a permis aux autorités communales de financer 37 projets associatifs situés dans les quartiers prioritaires de la Ville de Bruxelles (budget : 914.620 euros/ index 2006). Un cofinancement de la Ville de Bruxelles a soutenu six projets complémentaires jusqu’en fin 2007 (98.800 euros).
– Le Programme quinquennal de cohésion sociale (2011-2015) a permis aux autorités communales de financer 37 projets associatifs situés dans les quartiers prioritaires de la Ville de Bruxelles (budget : 1.000.796,29 euros/index 2011).
– Le Programme quinquennal de cohésion sociale (2016-2023) prolongé de deux ans par avenant a permis aux autorités communales de financer 32 projets associatifs situés dans les quartiers prioritaires de la Ville de Bruxelles (budget : 1.052.466 euros/index 2016).
– Le Programme quinquennal de cohésion sociale (2024-2028) a permis aux autorités communales de financer 32 projets associatifs situés dans les quartiers prioritaires de la Ville de Bruxelles (budget : 2.413.560,54 euros/Index 2024). 4 nouveaux projets ont été agréés en 2025 (procédure d’agrément en cours)
Une concertation locale « cohésion sociale » est créée à la Ville de Bruxelles. Elle dispose d’un Règlement d’ordre intérieur, réunit les acteurs du contrat communal de cohésion sociale présents sur son territoire. Elle vise à permettre une meilleure information de ceux-ci, le développement de collaborations entre opérateurs de cohésion sociale, le travail en réseau, la transversalité des démarches, le décloisonnement des actions, l’intersectorialité des pratiques, l’échange de bons usages, le diagnostic et la connaissance des enjeux locaux en matière de cohésion sociale ainsi que la recherche de réponses collectives aux problèmes éventuels identifiés et d’une cohérence des actions retenues en application du Décret avec d’autres programmes politiques, que ceux-ci relèvent des pouvoirs locaux, régionaux, communautaires, fédéraux, européens ou internationaux. La concertation locale est aussi un lieu de rencontre avec d’autres secteurs organisés ou non travaillant à la cohésion sociale et au vivre et faire ensemble sur le territoire de la commune éligible.
Documents utiles
Pacte local pour le renforcement de la Cohésion sociale Règlement d’ordre intérieur de la concertation locale de la Ville de Bruxelles Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juin 2019 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale Instructions relatives aux procédures d’évaluation de la politique de Cohésion sociale (agrément 2024/2028) Règlement des dépenses (2024-2025)- Procès Verbaux de la concertation locale (années 2024-2025)