La politique de Coh\u00e9sion sociale consiste \u00e0 mettre en place des initiatives en faveur des processus garantissant l\u2019exercice de la citoyennet\u00e9 active, du vivre ensemble des populations pr\u00e9caires sous l\u2019impulsion de la Cocof et en partenariat avec les communes et les associations locales actives dans les quartiers fragilis\u00e9s de Bruxelles.<\/p>\n
La s\u00e9lection des projets et la r\u00e9partition budg\u00e9taire font l\u2019objet d\u2019une concertation entre autorit\u00e9 communale, op\u00e9rateurs associatifs et pouvoir subsidiant. Depuis 2024, les op\u00e9rateurs ayant introduits une candidature pour int\u00e9grer le volet local – Coh\u00e9sion sociale b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un agr\u00e9ment pour l\u2019un des quatre axes prioritaires d\u00e9finis dans d\u00e9cret du 22 novembre 2018 relatif \u00e0 la Coh\u00e9sion sociale. L\u2019octroi de l\u2019agr\u00e9ment est d\u00e9sormais une pr\u00e9rogative de la Cocof qui l\u2019attribue en concertation avec les autorit\u00e9s communales comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de coh\u00e9sion et les membres-op\u00e9rateurs agr\u00e9\u00e9s du volet local – Coh\u00e9sion sociale. Les op\u00e9rateurs ayant introduits une candidature pour int\u00e9grer le volet local Impulsion b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un financement annuel (1 an) ou trisannuel (3 ans).<\/p>\n
Une coordination locale est mise en place dans chaque commune \u00e9ligible pour veiller au bon d\u00e9veloppement du programme communal Impulsion\/Coh\u00e9sion sociale (volet local). Cette coordination locale est charg\u00e9e d\u2019assurer la pr\u00e9paration et le suivi de l\u2019ex\u00e9cution des contrats communaux de coh\u00e9sion sociale, en veillant d\u2019une part, \u00e0 la bonne coordination des projets, \u00e0 leur accompagnement administratif et p\u00e9dagogique, \u00e0 leur \u00e9valuation ; d\u2019autre part \u00e0 leur ad\u00e9quation aux dispositifs et politiques des communes.<\/p>\n
La coordination du dispositif de coh\u00e9sion sociale\/Impulsion (volet local) d\u00e9pend du coll\u00e8ge des Bourgmestre et \u00c9chevins de la Ville de Bruxelles. Suite aux d\u00e9lib\u00e9rations des derni\u00e8res \u00e9lections communales (2024), la coh\u00e9sion sociale est une mati\u00e8re qui ressort de Madame Faouzia HARICHE, \u00c9chevine en charge de l\u2019Instruction Publique, de la Jeunesse et de la Petite Enfance de la Ville de Bruxelles. La coordination locale d\u00e9pend du Service de la Jeunesse qui a confi\u00e9 cette mission par convention \u00e0 l\u2019asbl Jeunesse \u00e0 Bruxelles. Elle assume la coordination du programme \u00ab coh\u00e9sion sociale \u00bb, celle du fonds Impulsion dont l\u2019objectif est d\u2019impulser des nouvelles actions, des projets favorisant l\u2019int\u00e9gration sociale des Bruxellois, la pr\u00e9vention des discriminations et le dialogue interculturel.<\/p>\n
Sur le plan administratif, la cellule de Coh\u00e9sion sociale\/Impulsion seconde le Service de Jeunesse de la Ville de Bruxelles qui, par convention a confi\u00e9 cette mission \u00e0 Jeunesse \u00e0 Bruxelles Asbl dont l\u2019Echevine de la Jeunesse est pr\u00e9sident de droit.<\/p>\n
Sur le plan institutionnel, le d\u00e9cret du 30.11.2018 adopt\u00e9 par la Commission communautaire fran\u00e7aise (modifiant le D\u00e9cret du 30.04.2004) assure la politique de coh\u00e9sion sociale sur le territoire de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale\u00a0: https:\/\/www.ejustice.just.fgov.be\/eli\/decret\/2018\/11\/30\/2019010696\/justel<\/a><\/p>\n En ex\u00e9cution des articles 48 et suivants du D\u00e9cret du 30 novembre 2018 relatif \u00e0 la Coh\u00e9sion sociale, un Pacte local pour le renforcement de la Coh\u00e9sion sociale a \u00e9t\u00e9 conclu entre la Commission communautaire fran\u00e7aise repr\u00e9sent\u00e9e par Mme Nawal Ben Hammou et la Ville de Bruxelles repr\u00e9sent\u00e9e par son Coll\u00e8ge en la personne de Mme Faouzia Hariche<\/p>\n <\/p>\n \u00c9volution du programme quinquennal de coh\u00e9sion sociale (volet local)<\/u><\/p>\n – Le Programme quinquennal de coh\u00e9sion sociale (2006-2010) a permis aux autorit\u00e9s communales de financer 37 projets associatifs situ\u00e9s dans les quartiers prioritaires de la Ville de Bruxelles (budget : 914.620 euros\/ index 2006). Un cofinancement de la Ville de Bruxelles a soutenu six projets compl\u00e9mentaires jusqu\u2019en fin 2007 (98.800 euros).<\/p>\n – Le Programme quinquennal de coh\u00e9sion sociale (2011-2015) a permis aux autorit\u00e9s communales de financer 37 projets associatifs situ\u00e9s dans les quartiers prioritaires de la Ville de Bruxelles (budget : 1.000.796,29 euros\/index 2011).<\/p>\n – Le Programme quinquennal de coh\u00e9sion sociale (2016-2023) prolong\u00e9 de deux ans par avenant a permis aux autorit\u00e9s communales de financer 32 projets associatifs situ\u00e9s dans les quartiers prioritaires de la Ville de Bruxelles (budget : 1.052.466 euros\/index 2016).<\/p>\n – Le Programme quinquennal de coh\u00e9sion sociale (2024-2028) a permis aux autorit\u00e9s communales de financer 32 projets associatifs situ\u00e9s dans les quartiers prioritaires de la Ville de Bruxelles (budget : 2.413.560,54 euros\/Index 2024). 4 nouveaux projets ont \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9s en 2025 (proc\u00e9dure d\u2019agr\u00e9ment en cours)<\/p>\n <\/p>\n Une concertation locale \u00ab coh\u00e9sion sociale \u00bb est cr\u00e9\u00e9e \u00e0 la Ville de Bruxelles. Elle dispose d\u2019un R\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur, r\u00e9unit les acteurs du contrat communal de coh\u00e9sion sociale pr\u00e9sents sur son territoire. Elle vise \u00e0 permettre une meilleure information de ceux-ci, le d\u00e9veloppement de collaborations entre op\u00e9rateurs de coh\u00e9sion sociale, le travail en r\u00e9seau, la transversalit\u00e9 des d\u00e9marches, le d\u00e9cloisonnement des actions, l\u2019intersectorialit\u00e9 des pratiques, l\u2019\u00e9change de bons usages, le diagnostic et la connaissance des enjeux locaux en mati\u00e8re de coh\u00e9sion sociale ainsi que la recherche de r\u00e9ponses collectives aux probl\u00e8mes \u00e9ventuels identifi\u00e9s et d\u2019une coh\u00e9rence des actions retenues en application du D\u00e9cret avec d\u2019autres programmes politiques, que ceux-ci rel\u00e8vent des pouvoirs locaux, r\u00e9gionaux, communautaires, f\u00e9d\u00e9raux, europ\u00e9ens ou internationaux. La concertation locale est aussi un lieu de rencontre avec d\u2019autres secteurs organis\u00e9s ou non travaillant \u00e0 la coh\u00e9sion sociale et au vivre et faire ensemble sur le territoire de la commune \u00e9ligible.<\/p>\n <\/p>\n Documents utiles<\/u><\/p>\n<\/i> Pacte local pour le renforcement de la Coh\u00e9sion sociale <\/span><\/a>\n<\/i> R\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur de la concertation locale de la Ville de Bruxelles <\/span><\/a>\n<\/i> Arr\u00eat\u00e9 du Coll\u00e8ge de la Commission communautaire fran\u00e7aise du 20 juin 2019 portant ex\u00e9cution du d\u00e9cret de la Commission communautaire fran\u00e7aise du 30 novembre 2018 relatif \u00e0 la coh\u00e9sion sociale <\/span><\/a>\n<\/i> Instructions relatives aux proc\u00e9dures d’\u00e9valuation de la politique de Coh\u00e9sion sociale (agr\u00e9ment 2024\/2028) <\/span><\/a>\n<\/i> R\u00e8glement des d\u00e9penses (2024-2025) <\/span><\/a>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La politique de Coh\u00e9sion sociale consiste \u00e0 mettre en place des initiatives en faveur des processus garantissant l\u2019exercice de la citoyennet\u00e9 active, du vivre ensemble des populations pr\u00e9caires sous l\u2019impulsion de la Cocof et en partenariat avec les communes et les associations locales actives dans les quartiers fragilis\u00e9s de Bruxelles. La s\u00e9lection des projets et … Continuer la lecture de Coh\u00e9sion Sociale<\/span> \n